Les dispositifs de défiscalisation ont pour mission principale d’inciter l’investissement dans des secteurs ciblés. Parmi ces derniers, on retrouve : l’immobilier, les monuments historiques, les travaux, les finances, l’art, les films, etc. Ainsi, pour défiscaliser, plusieurs secteurs s’offrent à vous. Il vous suffit de choisir un domaine pour investir et bénéficier de multiples réductions. Découvrez ici les avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier en investissant dans les secteurs ciblés.
Sommaire
- 1 Défiscalisation immobilière : loi Pinel pour le logement neuf
- 2 Dispositif de défiscalisation pour restaurer l’immobilier ancien : loi Malraux
- 3 Défiscalisation en outre-mer
- 4 Investissement dans un bien classé : Loi monuments historiques
- 5 La location meublée pour défiscaliser : LMNP
- 6 Défiscalisation financière : le plan épargne populaire (PERP)
- 7 L’investissement dans les PME
- 8 Les investissements dans les FCPI et FIP
- 9 Défiscalisation et art
- 10 Sofica pour financer la production de films français
Défiscalisation immobilière : loi Pinel pour le logement neuf
La
loi Pinel offre
l’opportunité de bénéficier des réductions d’impôt sur le
revenu de
12 %, 18 % ou 21 % du capital investi dans l’achat d’un bien immobilier neuf
que vous devez louer 6, 9 ou 12 ans, pour un plafond annuel d’investissement de
l’ordre de 300 000 euros.
L’amendement Denormandie est un dérivé de la loi Pinel consacré aux anciens
logements. Cette disposition s’adresse aux bailleurs et aux acheteurs de
logements anciens se retrouvant dans les centres-villes dégradés qui approuvent
un plan de rénovation d’au moins 25 % du montant d’acquisition du bien. Il
permet également de tirer profit d’une réduction d’impôt sur le revenu de 12 %,
18 % ou 21 % du montant placé.
Dispositif de défiscalisation pour restaurer l’immobilier ancien : loi Malraux
La
loi Malraux offre
l’occasion de réduire son impôt sur le revenu selon des dépenses
effectuées dans des domaines sauvegardés ou des
quartiers dégradés. Elle a pour but, la restauration de l’immobilier
ancien des centres-villes historiques.
Les taux de réduction d’impôt sur le revenu
relatif aux investissements Malraux sont de 30 % des paiements effectués pour
les immeubles se trouvant en secteur sauvegardé et de 22 % des investissements
locatifs pour les immeubles qui sont en zone de protection du patrimoine
architectural urbain et paysager (ZPPAUP).
Pour bénéficier des réductions d’impôts du
dispositif Malraux, vous devez impérativement louer votre bien pendant
9 ans.
Défiscalisation en outre-mer
En outre-mer, certains dispositifs de la défiscalisation sont consolidés pour les investissements effectués. C’est précisément le cas du dispositif Pinel. Pour un contrat de location sur une durée de 12 ans, le taux de réduction d’impôts octroyés est à 32 %. Pour un investissement dans la limite de 300 000 euros d’investissement en outre-mer, vous bénéficiez d’un avantage maximal de 96 000 euros contre 63 000 euros pour le même montant investi en France métropolitaine.
Investissement dans un bien classé : Loi monuments historiques
L’investissement
dans les monuments historiques offre l’opportunité d’affecter toutes les obligations,
dont les intérêts d’emprunt, sur son revenu général et sans limites du montant
pour réduire son impôt sur le revenu. Le monument historique acheté doit être
loué et sauvegardé pour une durée minimale de 15 ans.
Afin de bénéficier de la qualification de
monument historique, le bien doit recevoir un agrément du directeur des
services fiscaux ou bien posséder le label de la fondation du patrimoine.
La location meublée pour défiscaliser : LMNP
La
location meublée non professionnelle est une loi de diminution d’impôt octroyée aux
particuliers qui mettent en location leurs biens meublés sans que les bénéfices
locatifs constituent la principale source de revenus du foyer fiscal.
Afin de bénéficier de réductions d’impôts
avantageux, les particuliers qui investissent dans la LMNP peuvent également
investir dans des logements de tourisme, des résidences
étudiantes et des EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées
dépendantes) pour les mettre en location. Il faut préciser que
dans ce cas spécial de location meublée, les bailleurs sont très souvent
dispensés de la gestion locative. Elle est confiée à un gestionnaire.
S’il s’agit d’un bien neuf, vous pouvez opter
pour le dispositif Censi-Bouvard pour bénéficier d’une réduction d’impôt de 11
% du capital investi sur 9 ans prévu par la loi, avec un plafond annuel
d’investissement locatif de 300 000 euros.
Défiscalisation financière : le plan épargne populaire (PERP)
Le plan épargne retraite populaire (PERP) est une alternative d’épargne longue qui offre l’opportunité de réduire son impôt et de se construire un capital pour sa retraite. La diminution d’impôt varie en fonction de votre tranche marginale d’imposition. Par exemple, si votre plafond déductible est de 10 000 euros et que vous bénéficiez d’un abattement de 45 %, en effectuant un versement de 10 000 euros sur un Perp, vous constituerez ainsi une économie d’impôt de 4 500 euros.
L’investissement dans les PME
Le placement direct dans les Petites et Moyennes Entreprises (PME) permet de réduire votre impôt sur le revenu de 18 % du capital déboursé pour un plafond de 9 000 euros pour une personne et de 18 % pour un couple. Ces réductions correspondent respectivement à un placement de 50 000 euros pour une seule personne et de 100 000 euros pour un couple
Pour
tirer profit de cette réduction d’impôt, vous devez impérativement
passer par une souscription ou un accroissement du montant et sauvegarder les
titres récemment acquis au moins cinq années.
Les PME éligibles à cette défiscalisation
doivent remplir certaines conditions. Elles doivent
avoir moins de 250 salariés, avoir un chiffre d’affaires inférieur à 50
millions d’euros et détenir un bilan inférieur à 43 millions d’euros.
Les critères d’éligibilités des sociétés ont connu également des modifications.
Désormais, la PME a l’obligation d’exercer son activité depuis moins de 7 ans
(mis à part les exceptions) et ne doit pas avoir une qualification d’entreprise
en difficulté.
Les investissements dans les FCPI et FIP
Les
fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) et les fonds
d’investissement de proximité (FIP) accordent une réduction
d’impôt de 18 % dans la limite d’un déboursement optimal de 12 000 euros pour
une personne seule et de 24 000 euros pour un couple. Cette réduction devrait
également évoluer de 18 % à 25 % pour les versements réalisés en 2019. Les FIP
Corse suggèrent une baisse d’impôt majorée, égale à 38 % du montant placé.
Les FCPI doivent être engagés à 60 % dans des
entreprises innovantes non cotées issues de l’UE. Les FPI ont l’obligation de
consacrer au minimum 60 % de leurs actifs à des PME se trouvant dans trois
régions limitrophes déterminées à l’avance.
En moyenne, les capitaux placés dans les FCPI et
les FIP sont bloqués entre huit et dix années.
Défiscalisation et art
L’acquisition d’œuvres d’art offre l’opportunité de bénéficier d’un avantage fiscal réservé aux professionnels, mais pas aux particuliers. Les entreprises qui achètent des œuvres authentiques d’artistes vivants dans l’objectif de les exposer au public bénéficient d‘une réduction particulière. Il faut également préciser qu’une réduction spéciale est prévue pour les personnes qui achètent des instruments musicaux et les prête à des artistes-interprètes. Sous certaines conditions, vous avez la possibilité de déduire le prix de votre acquisition du montant imposable de façon extracomptable.
Sofica pour financer la production de films français
Les Sofica ont pour principale mission de financer la production de films français. La réduction d’imposée accordée pour les Sofica ayant déboursé au minimum 10 % de leurs actifs dans le capital de la société de production s’élève à 48 %.